{"id":200,"date":"2023-10-11T10:38:43","date_gmt":"2023-10-11T08:38:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humeurs.be\/boutique\/?page_id=200"},"modified":"2023-10-11T10:38:43","modified_gmt":"2023-10-11T08:38:43","slug":"conditions-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humeurs.be\/boutique\/conditions-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\n

Oli-Productions SPRL – Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  1. En l\u2019absence de conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment formul\u00e9es par une convention \u00e9crite distincte, dat\u00e9e et sign\u00e9e par les deux parties, les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats, offres, services et factures de Oli Productions. En contractant avec Oli Productions, le client, renonce express\u00e9ment \u00e0 ses \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou documents d\u2019effets \u00e9quivalents.<\/li>\n\n\n\n
  2. Toute commande implique l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client.<\/li>\n\n\n\n
  3. L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail ne pourra \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019apr\u00e8s paiement de l\u2019acompte convenu et\/ou apr\u00e8s un accord \u00e9crit par courrier \u00e9lectronique ou postal.<\/li>\n\n\n\n
  4. Toute annulation de commande doit se faire par \u00e9crit et ne sera valable qu\u2019apr\u00e8s acceptation par \u00e9crit de la part de Oli Productions. En cas d\u2019annulation, le client reste redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 30% du montant de la commande, sans que ce montant ne soit inf\u00e9rieur aux acomptes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us.<\/li>\n\n\n\n
  5. Les offres sont valables 30 jours. Toute demande de travail, service et prestation non reprise dans un devis devra \u00eatre communiqu\u00e9e ou accept\u00e9e par courrier \u00e9lectronique (ou autre trace \u00e9crite). Ces demandes seront factur\u00e9es 120,00 \u20ac HTVA, de l\u2019heure. Chaque quart d\u2019heure entam\u00e9 sera un quart d\u2019heure d\u00fb.<\/li>\n\n\n\n
  6. Les offres qui engagent une tierce partie (tel un imprimeur), ne sont pas concern\u00e9es par la durabilit\u00e9 de 30 jours. Ainsi, si une augmentation de prix des supports et produits est survenue durant la phase de travail pr\u00e9presse, cette m\u00eame augmentation pourra \u00eatre imput\u00e9e au client.<\/li>\n\n\n\n
  7. Tout projet d\u00e9finitif sera suivi d\u2019un bon \u00e0 tirer (BAT) sous format papier ou fichier \u00e9lectronique adress\u00e9 au client pour acceptation par voie postale ou courrier \u00e9lectronique. L\u2019accord sera donn\u00e9 par ces m\u00eames biais. Cet accord d\u00e9chargera Oli Productions de toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs \u00e9ventuelles (erreur de mise au net, de fautes dans le texte, etc.\u2026) y figurant, non relev\u00e9es par le client.<\/li>\n\n\n\n
  8. Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne lient pas Oli Productions. Un retard dans l\u2019ex\u00e9cution de la commande ne peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat.<\/li>\n\n\n\n
  9. Si l\u2019aspect du produit fini ne correspond pas au produit attendu ou dans le cas o\u00f9 les objets con\u00e7us ou imprim\u00e9s sont endommag\u00e9s durant le transport, Oli Productions est d\u00e9charg\u00e9 des erreurs des intervenants de la cha\u00eene de production et les r\u00e9clamations devront \u00eatre port\u00e9es directement aupr\u00e8s du tiers concern\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  10. Le client doit veiller \u00e0 ce que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du travail soient fournies et accessibles.<\/li>\n\n\n\n
  11. Droits d\u2019auteur : Les droits de reproduction d\u2019ordre esth\u00e9tique, graphique, illustrative, typographique, photographique, etc. restant la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019auteur, ceux-ci se limite au support de diffusion choisi par les 2 parties. Toute reproduction ult\u00e9rieure, m\u00eame partielle ne peut se faire sans l\u2019accord pr\u00e9alable de Oli Productions et devra \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019auteur sauf si un contrat de cession de droits a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 entre l\u2019auteur et le client.<\/li>\n\n\n\n
  12. Le client ayant fourni du contenu (texte, photo, image, dessin…) \u00e0 Oli Productions ou \u00e0 un associ\u00e9, employ\u00e9, ou partenaire s\u2019engage \u00e0 poss\u00e9der les droits d\u2019utilisation et \u00e0 les c\u00e9der totalement et sans conditions. Toute pi\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e par droits d\u2019auteur, copyright, etc. fournie et exploit\u00e9e de mani\u00e8re illicite n\u2019incombera pas Oli Productions, mais le client ayant fourni la pi\u00e8ce. Le client est responsable des informations et contenus faisant l\u2019objet de la commande. Oli Productions et ses partenaires ex\u00e9cutent les commandes sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client et celui-ci s\u2019engage \u00e0 nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de d\u00e9fense en justice.<\/li>\n\n\n\n
  13. Toute production effectu\u00e9e pour un client peut faire l\u2019objet d\u2019\u00e9l\u00e9ment promotionnel pour les activit\u00e9s de Oli Productions, associ\u00e9, employ\u00e9, ou partenaire, sous tout type de support et toute forme de communication que ce soit, \u00e0 moins qu\u2019une note de la part du client pr\u00e9cise le souhait de non publication ou de publication sous conditions particuli\u00e8res. Cette note sera transf\u00e9r\u00e9e et signal\u00e9e par courrier \u00e9lectronique dans les 3 jours qui suivent l\u2019accord sur le devis.<\/li>\n\n\n\n
  14. Sauf mention contraire explicite du cliente, Oli Productions se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.<\/li>\n\n\n\n
  15. Les d\u00e9placements non convenus lors de la remise de prix seront factur\u00e9s 60 \u20ac HTVA de l\u2019heure. Cette tarification d\u00e9bute d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur le lieu de rendez-vous. De plus, 0,35 \u20ac HTVA du kilom\u00e8tre sera calcul\u00e9 au d\u00e9part du bureau de Oli Productions.<\/li>\n\n\n\n
  16. Toute facture non protest\u00e9e par un envoi recommand\u00e9 end\u00e9ans les 8 jours de sa date d\u2019envoi est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  17. Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation \u00e9crite en sens contraire, \u00e0 30 jours (date facture), sans escompte.<\/li>\n\n\n\n
  18. Toute facture non sold\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance produira de plein droit un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de 15% par mois, (avec un minimum de 50 \u20ac) sans mise en demeure pr\u00e9alable, et ce jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement effectif et d\u00e9finitif, \u00e9teignant la cr\u00e9ance. Tous les frais suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au recouvrement de notre cr\u00e9ance seront \u00e0 la charge exclusive du client.<\/li>\n\n\n\n
  19. La facture vous sera remise \u00e0 la fin de la r\u00e9alisation des travaux, lors de la fourniture des fichiers haute r\u00e9solution. La facture sera envoy\u00e9e en format num\u00e9rique (PDF) par email. Pour une facture papier, ajoutez 2,50\u20ac de frais d\u2019envoi. Possibilit\u00e9 de facilit\u00e9s de paiement \u00e0 60 ou 90 jours. Pour 60 jours : le prix indiqu\u00e9 major\u00e9 de 15%, avec un minimum de 50\u20ac. Pour 90 jours, le prix indiqu\u00e9 major\u00e9 de 25% avec un minimum de 75\u20ac.<\/li>\n\n\n\n
  20. En cas de litige seront seuls comp\u00e9tents les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Verviers et seul le droit belge sera applicable.<\/li>\n\n\n\n
  21. Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sont consultables sur le site www.oli-productions.be\/CGV.html<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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